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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91404
17 février 2014
17 février 2014
Gaël X...
Source officielle2ème Chambre civile
697c685ccdc6046d473a1b4b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par suite, le jugement entrepris mérite confirmation en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et en toutes ses autres dispositions subséquentes.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254571
15 novembre 2006
15 novembre 2006
pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203609
5 mai 2010
5 mai 2010
pas effectué le premier cycle correspondant ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMES : Maître [J] [X] mandataire à la liquidation judiciaire de Mme [V] [C] [Adresse 8] [Localité 5] représenté et assisté de Me Gaël
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Monsieur JEGOUIC, assesseur, Madame Brigitte ANDRE, assesseur qui ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [K] a été engagé en qualité de sommelier d'étages par la société de droit étranger Meurice SPA qui exploite notamment l'hôtel Meurice à [Localité 4].
Source officielle1ère chambre
DTA_2401029_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 26 septembre 2025 pour la SCI Gaël 21et n’a pas été communiqué, l’instruction étant close.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364668
9 juin 2010
9 juin 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que Mme A, maître de conférences en sciences économiques, s'est
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495691.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031529621
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'abbé, demande à la cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 22LY03158 du 22 octobre 2024.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3211284-3585660
29 juillet 2010
29 juillet 2010
aux seuls frais occasionnés dans le canton de Saint-Gall.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924819
1 mars 2010
1 mars 2010
83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109beccdc6046d479a9196
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535723
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ecole centrale de Lyon, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielleRétention admin étrangers
69d40957cdc6046d4754ea52
6 avril 2026
6 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329289
8 juillet 2011
8 juillet 2011
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nouvelle-Calédonie la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ancel-Couturier-Merier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officiellePage 2 sur 50