Me Martin PEYRONNET Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier.

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, et signé par Madame Simone GABORIAU, Présidente et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE

c/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

MAATEIS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025 Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 12 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) FG No de rôle : 06 /

Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY-COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2328 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

[Localité 4] représenté par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

Localité 3] représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 363 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 32676/96 GABORIAU

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

2000/012068 du 09/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 30 Mai 2007 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 10 OCTOBRE 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) IT No de rôle : 06