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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f124a9cdc6046d47e45c40
10 avril 2026
10 avril 2026
[C], [L] [X] 9 RUE DE L ILETTE 77500 CHELLES, Gérant comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de SARL SARL TAPIS ROUGE
Source officiellechambre des baux ruraux
6163f656c5e1c13d83dae360
20 mars 2008
20 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleChambre commerciale
69ce0a39cdc6046d47d3b08e
1 avril 2026
1 avril 2026
AJP SERVICE assistée de Me Gabrielle PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO Me [G] [V] ès qualités de représentant des créanciers de la SARL AJP Service, Société à responsabilité limitée au capital
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108853_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Au cours de l'année scolaire 2016/2017, il a été scolarisé au lycée Gabriel Touchard, toujours au Mans, en classe de troisième " prépa-pro ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
22 avril 2024
au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Laure RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances ASSUR PLUS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentées toutes deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b00
26 octobre 2020
26 octobre 2020
la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielleChambre des référés
69803f8fcdc6046d47989f66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’INSTANCE OPPOSANT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dénommé [Localité 27] HABITAT, pris en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Benjamin LE RIOUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTE Madame [U] [Z] née le 04 août 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gabriel
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4be
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [G] né le 28 novembre 1976 à [Localité 1] (Corse-du-Sud) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gabriel POGGI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481a
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentée par Me Laure RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, prise en la personne de Maître
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401403_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Gabriel, représentant M. et Mme C, qui reprend les mêmes termes que les
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte encore de l'instruction que les éoliennes projetées seraient assez nettement perceptibles depuis le Château de Rioux situé à 5 km de l'éolienne la plus proche dans un secteur plat et moyennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Sylvie LABONDE-RICOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Madame W...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900626 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 16 mai 2019 ; 3°) de condamner le département de la Guadeloupe
Source officielle1ère chambre
DTA_1901071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public, - les observations de Me Ramond représentant la société Néopromotion, - le directeur régional des finances publiques de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CARROSSERIE TM AUTO, demeurant 48 RUE GABRIEL MOUILLERON - 54000 NANCY, représentée par Me Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Nicolas LITAIZE, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePage 2 sur 3