Gaspar, Antonio et Manuel Z... et X... Y...

B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 1er septembre 1980, en qualité de secrétaire, par la SCP d'avocats Gasca-Bailly

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Maître Gafsoa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

... que vous citez vous-mêmes à la page 76 de votre article, lequel est signé de "Valérie Y..., docteur en histoire" ; "vous écrivez : "dans l'histoire, nous n'avons jamais été partisans de la loi Gayssot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa femme et

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C née B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Vu la défaillance de la Sas Cabinet Garson, Vu l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, - ordonner la restitution par la Sas Cabinet Garson de la somme de 15 732,66 euros à son égard;

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'augmenter le taux de l'astreinte à 250 euros par jour de retard ; 2°) de liquider à titre provisoire l'astreinte prononcée contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement

B... épouse C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (TOULOUSE 28 JANVIER 1976) D'AVOIR, EN VERTU DE L'ARTICLE 1724 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DECLARE GAYSSOT SOLIDAIREMENT RESPONSABLE

été déclarée par ailleurs, la demande de disjonction de l'instance ne se justifie pas et sera donc rejetée ; (…) pour cette facture, la société DFG Transport s'est prévalue des dispositions de la loi Gayssot

B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2414109 du 31 octobre

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés

né le 01 Mai 1981 à GAFSA (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 03/ 12/ 2015 à 16 h 10 par Amor Y....