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162 résultats pour « Gameiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c44

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c45

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CRÉANCIER INSCRIT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE au domicile élu de la SELARL ANJOU BLEU NOTAIRES [Adresse 1] ni comparant et ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a2c

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la société des Transports Galiero la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fd4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 23/02650 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244947

Admin. suprême

29 août 2025

29 août 2025

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s22FA5D7A { height:23.75pt } Published on 15 September 2025   FOURTH SECTION Application no. 6815/24 Mafalda Sofia DE CARVALHO GAMEIRO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00874

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

du prix ou de la partie du prix impayé par celle-là au jour de l'ouverture de la procédure collective, sans qu'elle puisse opposer à la société GAMMERLER des exceptions qu'elle aurait pu faire valoir

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43ddd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, comparante en la personne de monsieur [D] [I], son gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308071dfcd8318200e8c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXDJ [E] C/ Société GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba73bfd75b73b3e43bf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Représentant : Maître Stéphane BOUDET de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 02 Septembre 2024, Composition du Tribunal : Président : Luis GAMEIRO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Non constituée EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 07 Octobre 2024, Composition du Tribunal : Président : Luis GAMEIRO, Vice-Président, statuant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720569882b4ad85b8283

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

INDUSTRIES appartient au groupe GAMBRO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207306_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la société Gambro Industries se désiste de sa requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Compte tenu de la gravité de vos propos, la société GAMBRO INDUSTRIES a diligenté une enquête à réception de votre courrier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884207342d338c20d3e985

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

elle en l’étude de la SELARL ANJOU BLEU NOTAIRES notaire - 1, esplanade de la Gare - 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU ni présente et ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207305_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Gambro Industries.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f0f

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

décidé en 1984 d'affilier au régime général de la sécurité sociale cinquante-quatre médecins du chef de leur activité de médecins-contrôleurs auprès du G.I.E Groupement d'action médicale collective (GAMECO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ERIC GAMEIRO

SIREN 798393674GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAMEIRO ET FILS

SIREN 439496662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL GAMEIRO

SIREN 534444302GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETS GAMEIRO

SIREN 441697570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

22/05/2026

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Dépôts des comptes

LESTER - GAMEIRO - NENEZ-TIANO AVOCATS ASSOCIES

SIREN 538592601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/04/2026

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