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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93367
9 juin 2016
9 juin 2016
Le 09 Juin 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 24 mars 2016 et mis l'affaire en délibéré
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [S] - [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
des Bouches du Rhône ; l'analyse des scripts des échanges a permis d'établir qu'afin d'échapper à la mise en place de la directive épargne, la banque a proposé au titulaire du profit client « 33584 Maddy
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte séparé du même jour, Mme [C] s'est portée caution solidaire envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 102 785, 28 euros.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sont remplies -de dire et juger qu'il est recevable et bien fondé à appeler en garantie la société Gan Assurances en qualité d'assureur de l'entreprise -de condamner le Gan Assurances à le garantir
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900af
7 décembre 2012
7 décembre 2012
P. 30234-87006 LIMOGES CEDEX représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BRIAND, Me MADY, avocat au barreau de POITIERS, Me BRIAND, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
BANCO POPULAR COMERCIAL 8 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MANDY, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 24 Février 2004 Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f59
22 juillet 2021
22 juillet 2021
représentant légal domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric MADY
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
01084 ; APPELANTS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me François de FIRMAS, de la SELARL FIRMAS MAMY
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a rejeté la demande de provision, la nature et l'étendue de la garantie de ce dernier n'étant pas justifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
MADY-N.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0e3
11 février 1998
11 février 1998
sens critique ; " qu'il a été appuyé dans sa démarche par son employeur, lequel a persuadé Régine X... de l'accepter comme locataire et a pris et exécuté l'engagement de payer lui-même le dépôt de garantie
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Cindy FOUTEL Me Maddy
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
15 avril 2025
Condamner in solidum Madame [F] et la SCI TERRE ET MER aux dépens de l'instance d'appel, avec application, au profit de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat, représentée par Maître Frédéric MADY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle expose que la mobilisation de la garantie principale des « conséquences financières » nécessite que soit préalablement caractérisé un sinistre garanti au contrat et elle fait valoir que selon la définition
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
Ces organismes, rappellent les conditions et limites de leur garantie : ils font valoir qu'un ensemble d'éléments permet d'exclure toute subordination.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] [V] contre Me [R] [L] et Me [F] [B] ; - Rejette toute demande en garantie présentée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de nationalité Française, né le 18 Octobre 1953 à MAMEY (54470), demeurant ... représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officiellePage 2 sur 5