SOPRES C/ Mamy Jean Noùl X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MAUDY A, POUR ASSURER SON VEHICULE AUTOMOBILE, SOUSCRIT DEUX POLICES COMPORTANT UNE GARANTIE ILLIMITEE

SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

* Garanties : En garantie de la bonne exécution du plan, Monsieur [Q] s'engage à produire au commissaire à l'exécution du plan ses déclarations de revenus chaque année.

soulevée par Axa en raison de la non-habilitation de l'aide soignante à pratiquer seule ce test et Axa déniant sa garantie à la Polyclinique d'Istres (...) ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

Ces derniers devaient sous quinzaine faire diligence afin de substituer leur garantie à celle des cédants et tenir informés ces derniers.

Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 06 AVRIL 2023 par le

Y... ne voulait pas qu'elle le voit", que "la veille de sa mort, elle voulait voir son fils", que "pour l'enterrement de "Mamy" il (Georges Y...) n'a pas fait prévenir son fils et pourtant "Mamy" le voulait

----------------------- Association OPAM-B C/ Société [Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY

COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2021), le 26 novembre 2015, la société Sonia, qui avait acquis de la société Mamy un fonds de commerce, a été mise en redressement judiciaire.

C/ Mady Y... épouse X...

ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître [G] [S] né le 07 Mars 1969 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat Me Frédéric MADY

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie QUEILLE de la SCP QUEILLE-LENFANT, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Madame Mady Y... épouse Z... née le 19 Mai 1935 en ALGERIE demeurant ...

Mandy, avocat au barreau de Lyon.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

L'appelant entend voir : - juger que l'ouvrage réalisé rentre soit dans le cadre de la garantie décennale, soit de la garantie biennale, - ordonner une expertise à l'effet de vérifier l'impropriété à