l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive Gauche

existe un doute sérieux sur la circulation à gauche du véhicule conduit par Bernard Y..., alors que les indices recueillis laissaient présumer que c'est au contraire le véhicule conduit par Yann X...

l'automobile, la cour d'appel se serait contredite et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, ayant relevé que la voiture circulait sur la voie de gauche

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

, deux allégations de douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations :

Alors que le poids lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche, obligeant

438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val ; qu'après avoir marqué le stop implanté à l'intersection de la route de Vyans le Val et entrepris de traverser celle-ci pour tourner à gauche

X..., puis, le 7 juin 1999, une tendinopathie de l'épaule gauche constatée le 30 mars 1999 par certificat médical, son employeur, la société Kermene (la société), a saisi la juridiction de sécurité sociale

A... qui s'apprêtait à s'engager dans une voie sur la gauche ; que M. B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

en faisant explicitement état d'une erreur matérielle du procès-verbal de gendarmerie sur ce point, bien qu'une telle circonstance eût été de nature à établir que la voiture circulait sur la partie gauche

Gascon et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

en provenance de La Roche Mabile, s'est arrêté au panneau "Cédez le passage" à l'intersection avec la RN 12, qu'il a laissé passer une quinzaine de véhicules, et qu'il a redémarré en tournant sur sa gauche

la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup de volant à gauche

"trafic" de la gendarmerie qui, à une vitesse comprise entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé à la hauteur de David Y... quant ce dernier s'était déporté vers la gauche

Z... a indiqué que "dès constatations du danger dû à cet arrêt inopiné voie de droite", il avait clignoté à gauche et s'était engagé et que "c'est alors que circulant sur la voie extrême gauche ... diminuant

"avait coupé la route" du motocycliste pour rejoindre une voie perpendiculaire, qu'il avait viré à gauche sans prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il pouvait effectuer cette manoeuvre