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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

l'automobile, la cour d'appel se serait contredite et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, ayant relevé que la voiture circulait sur la voie de gauche

Source officielle

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CC

civ2

613721a5cd580146773f592b

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

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CC

cr

6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

, deux allégations de douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200446

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Alors que le poids lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche, obligeant

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val ; qu'après avoir marqué le stop implanté à l'intersection de la route de Vyans le Val et entrepris de traverser celle-ci pour tourner à gauche

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CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., puis, le 7 juin 1999, une tendinopathie de l'épaule gauche constatée le 30 mars 1999 par certificat médical, son employeur, la société Kermene (la société), a saisi la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8822

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

A... qui s'apprêtait à s'engager dans une voie sur la gauche ; que M. B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408531

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

en faisant explicitement état d'une erreur matérielle du procès-verbal de gendarmerie sur ce point, bien qu'une telle circonstance eût été de nature à établir que la voiture circulait sur la partie gauche

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CC

cr

613725a6cd5801467741f812

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

en provenance de La Roche Mabile, s'est arrêté au panneau "Cédez le passage" à l'intersection avec la RN 12, qu'il a laissé passer une quinzaine de véhicules, et qu'il a redémarré en tournant sur sa gauche

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cr

6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup de volant à gauche

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cr

613725b0cd5801467741fccd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

"trafic" de la gendarmerie qui, à une vitesse comprise entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé à la hauteur de David Y... quant ce dernier s'était déporté vers la gauche

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civ2

61372316cd580146774053e5

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Z... a indiqué que "dès constatations du danger dû à cet arrêt inopiné voie de droite", il avait clignoté à gauche et s'était engagé et que "c'est alors que circulant sur la voie extrême gauche ... diminuant

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civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

"avait coupé la route" du motocycliste pour rejoindre une voie perpendiculaire, qu'il avait viré à gauche sans prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il pouvait effectuer cette manoeuvre

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cr

61372597cd5801467741f0ad

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement déportée sur la gauche

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cr

édure suiviec/Jean-Paul X

613724e1cd5801467741925a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'une collision entre la voiture de X..., qui avait été vue par un témoin qui la suivait, se déporter sur la gauche

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soc

61372374cd5801467740a02b

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

que le genou comme le relevaient certains médecins ou, comme le relevait en revanche le médecin qualifié, correspondait aux seules lésions à l'épaule gauche faute d'imputabilité à l'accident des lésions

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cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour homicide involontaire et contraventions de dépassement dangereux et de circulation à gauche

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CC

civ2

61372317cd580146774054a8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article R. 12 du Code de la route imposant le dépassement à gauche ne s'appliquent pas lorsque le véhicule dépassé est à

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civ2

613721c0cd580146773f6d90

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y... effectuait un virage pour s'engager dans une rue à gauche et en excluant toute responsabilité de celuici au seul motif que d'autres usagers pouvaient comprendre qu'il allait tourner sur sa gauche

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