., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans l'affaire opposant : La polyclinique La Garaud

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

. ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à

1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie La France IARD, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud

Gayrard, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de : Président : Monsieur Rognon Conseillers : Monsieur Morel Madame Filippini Greffier : Madame Gabriaud

d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

tranchage industrie (la société Gayraud) de Narbonne ; que trois salariés de la société Sodes étaient employés dans les locaux de la société Gayraud au désossage et parage de jambon sans que les conditions

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 25 novembre 2020, le préfet du Rhône a obligé M.

Gayrard, président assesseur ; * et les observations de Me Andujar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier Antoine Gayraud versera à M. et Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GAYRAUD TRANCHAGE INDUSTRIE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 6/8 Rue de Plaisance Z.I.

Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 novembre 2020, le préfet de l'Isère a obligé M.

Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senegas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.