Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la société anonyme (SA) Gelae représentée par la SELAS M2C Avocat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière

Gelas et Fils, - les conclusions de M.

après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la promesse de vente avait été conclue pour une période de quarante cinq jours prenant fin le 25 mars 2005 et retenu qu'il suffisait de constater que la SCI Gella

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL DE NIMES JEAN JAURES 84 B Avenue Jean Jaurès 30900 NIMES Représentée par Me Silvia GEELHAAR

Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2 / Mme X..., Marie, Josèphe, Germaine Behaghel épouse Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant ensemble au Château de Beaurepaine

[L], [G], [F] [T], représenté par Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [J] [V], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES Nous

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Divialle-Gelas, avocate de M. A...

trouve à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) "GERHA

, et rejeté sa demande de condamnation sous astreinte de Michel Y..., à cesser toute activité concurrentielle vis-à-vis du groupe France BOISSONS, et l'a condamnée à payer à Michel Y..., à la SA Ets GELAS

Gela X... a fait l'objet d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français en fixant la Géorgie comme lieu de renvoi ; qu'en se rendant en Belgique, pays situé

procédure suivante : Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la société Parc Éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas

GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES CONTRE LE GEL, AYANT ATTEINT LA ROUTE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT, LE CAMION DE LA SOCIETE MIGHI FRUITS, CONDUIT PAR SON PREPOSE, MIRANDA, HEURTA LA VOITURE AUTOMOBILE DE GELAS

fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang, la société Geha

siège ... 6 th, FI Ming Fat, Bldg Central, Honk kong, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Etablissements Gelas

A... soutient que son avocate commise d’office n’avait pas accusé réception de sa désignation, il ressort des pièces du dossier que Me Divialle-Gelas s’est vue communiquer la procédure par une transmission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 avril 2023, la société Sersolair, représentée par Me Gelas, demande au tribunal

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour

GELAS, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée d'une part contre le rejet

, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [I] [U] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR