, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y... a consenti à sa fille Mme Monique de Y... épouse Z... de A... et à son gendre

jours et ne peuvent être suspectées d'une volonté de dissimulation de la part du prévenu; que celui-ci indique, sans avoir été contredit, avoir fait part de ses intentions au préparateur du garage, gendre

contradictoires, généraux, abstraits et imprécis quant à l'exploitation personnelle du bien repris de la part de la bénéficiaire, motifs qui font apparaître, au contraire, la probabilité de la participation du gendre

tenue de la comptabilité de la Société civile agricole dénommée Société civile bonne voisine (la société) dont il était associé et de la sous-évaluation du prix des parts vendues à sa fille et à son gendre

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres que Michel X... n'a jamais contesté qu'il a demandé à son gendre

Z... a installé au domicile de son gendre M.

Gennaro, - Y...

X..., Gendre et B..., tiers électeurs, radié de la liste électorale de la commune de Sansa au motif qu'il ne remplit aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral, alors, selon le

charge de l'emprunt tout en constatant que les mensualités n'en dépassaient pas le tiers de leur revenu mensuel, et de ne les avoir pas dissuadés de le souscrire dans le but d'aider leurs fille et gendre

expliquait, dans ses conclusions d'appel, que « c'est une chose pour le concluant de prêter des sommes à une SCI, personne morale, c'en est une autre de prêter des fonds directement à sa fille et son gendre

A... qui avait une expérience de dix-sept ans dans la société Dorlon, et avaient présenté leur gendre à des clients de cette société avec lesquels ils avaient conservé de bons rapports, la cour d'appel

tenu à l'embaucher et, pour ce faire, à contracter des obligations annexes à son contrat de travail de directeur commercial, dès lors qu'il était à l'origine de la création du système informatique Gédéon

années, sa fille lui avait adressé des lettres affectueuses, revendiquant un lien affectif entre eux, et lui reprochant d'avoir rompu ce lien affectif à raison de la mésentente entre son père et son gendre

Y..., son gendre, avant d'être remplacé en 1993 par Mme Y..., sa fille, alors que, selon le moyen, dans des conclusions auxquelles il n'a pas été répondu, il était soutenu que la clientèle, n'entrant pas

dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, alors « qu'il résulte des mentions de l'arrêt, d'une part, que lors des débats la cour était composée de Olivier Geron

Gennaro, demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Y..., demeurant ...

; considérant que Dolorès Z... justifie d'un état de santé déficient postérieurement à la période vérifiée, car en effet il est fait état d'un accident en 1993, et n'exerce plus d'activité selon le gendre

droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et ... en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de la société Genthon

de la défense ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré "régulier et applicable le mandat d'arrêt européen délivré par la présidente de la 3ème section de la cour d'appel de Gérone

termes de ses conclusions, le prévenu a admis à l'audience qu'il avait en effet géré de fait la société Europe Auto, à tout le moins jusqu'au 16 mai 1995, date à laquelle sa fille sera remplacée par son gendre