AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDKZ S.A.S. MAESAc/S.A
63c8ef3adc5b777c909930d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MAESA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Georges DEMIDOFF de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
15/15925 APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 13] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e83
5 février 2016
5 février 2016
C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016
Source officielleciv2
61372241cd580146773fb792
11 janvier 1995
11 janvier 1995
ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer, Barbarat, Gauvain et Demidoff
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Sand 44150 ST GEREON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BOULANGER, avocat Madame Claude BERNARD La E... 44270 ST ETIENNE DE MER MORTE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
19 Janvier 1966 à CHATELLERAULT Le Roudour 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
AA... épouse SERRET et M Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
Christophe Michel Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
24 octobre 2002
." - 3 rue Saint Georges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GUILLEMOT, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame X... qui exploite sous l'enseigne "B...", rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
C... 44 route de Nantes 56130 LA ROCHE BERNARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GEORGES, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Pascal Y... 4 rue Henri Bournouveau 44420 LA TURBALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
8 février 2011
née le 26 décembre 1966 à TOULOUSE ... 56000 VANNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de Maître HANRIAT, avocat Le divorce de Monsieur Xavier X... et de Madame Cécile Y... a
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b8
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Il ressort du contrat de travaux en date du 31 mai 1997 que l'EURL NICOLAS GEORGES avait en charge l'implantation de la construction.
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
né le [...] à MALESTROIT (56140) LES BRUYERES 56140 RUFFIAC Représenté par Me Anne LE ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur Louis Albert Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
26 février 2001
J.A.F. du 25 Janvier 2000 ARRET DU 26 FEVRIER 2001 APPELANTE : Madame Marie-France X... née le 04 Juin 1948 à MULHOUSE (68100) 82 rue d'Isaac 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
4 février 2002
GUIREC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Pierre Y..., avocat Monsieur Yvon B... 2 Hameau de Ker Lannou 22730 TREGASTEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués
Source officielle1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
19 février 2019
compte de l'UNEDIC représenté par le Directeur Régional DES PAYS DE LA LOIRE et faisant élection de domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff6
7 février 2017
7 février 2017
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Mme [B] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a48d73d2924ce9e1556916
26 juillet 2024
26 juillet 2024
la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [G] alias [M] [X], né le 26 Juin 2004 à [Localité 1] (GÉORGIE
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann GASNIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric
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