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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300482
7 avril 2010
7 avril 2010
Ghislain X..., entre le 12 novembre 2006 et le 19 décembre 2006, suite à l'annonce passée dans un journal d'annonces agricoles, permettait assurément de dire que M. X... ignorait que M.
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lor des débats de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966250
3 mars 2010
3 mars 2010
le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain
Source officielle10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02472
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Jacques Z..., - Mme Ghislaine A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 novembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02475
15 décembre 2010
15 décembre 2010
du site d'Hellemmes, lui ont demandé de quitter l'entreprise sans motif professionnel ; que le 12. 04. 2007, Ghislain X... et Sylvie A...
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a0
26 mai 1999
26 mai 1999
Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372576cd5801467741df2e
15 juin 1994
15 juin 1994
Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
9 novembre 2017
rendu le 25 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 15/00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielleJuge libertés & détention
669ff129d9953d09165acd75
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[W] [O] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [V] [F] DEFENDEUR : M.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c9
20 novembre 1996
20 novembre 1996
articles 211-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations Unies, concernant le génocide; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-2 et 441-4 du Code pénal, sur le faux
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1edb
3 avril 2024
3 avril 2024
D1533 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic La société A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ghislaine
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ec
11 décembre 2002
11 décembre 2002
procédures fiscales ont été violées" ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que l'ordonnance attaquée serait faussement datée, dès lors que la demande en inscription de faux
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12ad9953d09165acd81
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[G] [W] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 884 831 645 (2020B00842) Désigne en qualité de Commissaire de justice, la SCP GHISLAIN DESCLEE [E] ET [T] [U] en la personne de Maître [T] [U] [Adresse 4], lequel
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] [K] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé
Source officiellePage 2 sur 19