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69 résultats pour « Giacomo Saccommanno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001973592

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001972192

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002017292

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989998

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001983392

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001992692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001945092

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Giacomo Saccommanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002602094

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002130693

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001987092

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002017092

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002017492

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002020392

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elles sont représentées devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002023692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002017392

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002603594

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002020692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001983692

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002009092

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001971192

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle

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