relative à la prise de contrôle exclusif de Girard-Agediss par 3SI

travaux de réparation d'un trottoir de la commune effectués par l'entreprise personnelle de l'inculpé; "aux motifs que celui-ci n'avait fait que réparer un trottoir pour le compte de l'entreprise Giffard

différents, la cour d'appel a violé l'article 654 du Code civil ; 3 / que pour déclarer le mur non-mitoyen, la cour d'appel s'est fondée sur les mentions d'un plan cadastral annexé à l'acte de vente Girard-Oger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard frères, dont le siège est ...,

La société GIBARD a confié à une autre filiale de la société PPLB, la société ACMG, la réparation de ces portiques.

l'immeuble qu'il occupait toujours le 14 mars 1985, délivrance qui de surcroît avait été différée conventionnellement, - que par ailleurs, il résultait des déclarations concordantes de Mlle Z... et de Me Girard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard par le groupe Bernard

X... une somme de 105 373 francs ; que, par acte sous seing privé du 25 juin 1994 enregistré le 8 juillet suivant, la société Girard a cédé son fonds de commerce d'industrie de chaussures à la société

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 66 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie Girard

(société Girard), dont M.

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard-Agediss par la société Zamenhof Exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard, société anonyme, dont le siège social est à Gémozac

Izenic, sans analyser la lettre du Conseil régional des notaires aux termes de laquelle Me Girard soulignait que le nombre des rejets de dossiers opéré par la conservation des hypothèques était particulièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société anonyme, dont

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

le pourvoi formé par la société Brenco France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société civile professionnelle (SCP) Girard-Lévy

action négatoire de nationalité ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2002) que Mme Denise Girard

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller