REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Compagnie

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 FEVRIER 1979) D'AVOIR ECARTE L'EXCEPTION DE PAIEMENT PARTIEL INVOQUEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GICQUEL

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société TRANSPORTS JUIN Représentée par Me Vincent GICQUEL

Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (59) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Vincent GICQUEL

VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC102 DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL

[W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

rendu (e) le 27 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00584 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel LIET Me Marine GICQUEL

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Philippe Y...

[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

nécessaires au calcul de la contribution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Soparvol, France volailles, Dinde d'Anjou, Etablissements Arrive, Gelavi, Gicquel

par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.

B..., représentés par Me Gicquel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL

M. et Mme B habitent une maison individuelle dont ils sont propriétaires depuis 1974 au 23 rue La Croix Jean Gicquel à Bobital (Côtes-d'Armor) correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 692.

de la SELARL OGIER GICQUERE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE et DEMANDERESSE À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 13 juin 2024 et après avoir