[E] [U] et Mme [L] [U] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Gilles-Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03

X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage est pour le moins sujet à caution" ; que "tout d'abord, la lettre de Jean-Paul Z... à Gilles X... du 19 février

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société GILLES ET FILS a interjeté appel le 12 février 2007 d'une Ordonnance rendue le 18 janvier 2007 par le juge commissaire en charge

Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.

Gilles, demeurant ...

Gilles G, demeurant ... ; M. Joël H, demeurant ... ; Mme Sylvie F, demeurant ... ; M. Quentin I, demeurant ... ; M. Martin J, demeurant ... ; M. Jean-Paul K, demeurant ... ; M.

CENTRE LECLERC SAINT GILLES CROIX DE VIE.

Souhaitant développer son activité sur le littoral vendéen et notamment dans les communes de Saint Gilles Croix de Vie, La Tranche sur Mer, Les Sables d'Olonne, Saint-Hilaire de Riez et Saint Jean de Monts

C / Mme Jeanne Z...

Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- sur la créance de Jean-Pierre X...

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre Y... Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B...

JAURES et la société ICADE PROMOTION et saisi en ouverture de rapport par le SDC du 42 Avenue Jean Jaurès. ».

Jean-Marc Z, demeurant ..., M. Jean-Jacques A, demeurant ... M. Guy B, demeurant ..., M. Gilles C, demeurant ..., M. Gilles D, demeurant ... et M. Denis E, demeurant ... ; M.

Monsieur Gilles X... ayant déjà réglé la somme de 46. 052, 68 €, il reste du à la société SJM MAISONS ARLOGIS la somme de 10. 194, 38 €.

Jean-Marie DD..., domicilié [...]                               , 32°/ M. Malik EE..., domicilié [...]                               , 33°/ M.

atteinte à la qualité environnementale du champ de visibilité de l’église Saint-Gilles et M.