CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a4
13 mai 2022
ETGARONNE ENOMEE CABINET [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA Me Gilles
2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c35
15 avril 2025
LIGNE DIRECTE PRODUCTION C/ Société [E] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme CARLES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
4eme Chambre Section 1
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
6864bde8cf476b3ae0258505
1 juillet 2025
( 21/01012) Mme RUFFAT [D] [G] C/ [P] [X] [B] [H] [S] [R] épouse [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Stéphane VOLIA Me Gilles
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
E] C/ SAS NEWREST SERVICES ET SUPPORT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2022 à Me Laurent GUYOMARCH Me Gilles
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
[D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Gilles
6883105680821d9a1906fd0b
24 juillet 2025
CHABBERT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Viviane VIDALIE Me Gilles
662c9504b787c4000862f785
26 avril 2024
[E] FACILITY MANAGEMENT jonction 23/00327 et 23/00687 confirmation Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Gilles SOREL
660e43200740db0008fa968d
2 avril 2024
DU MAS DAUMAS C/ SAFER OCCITANIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean-louis JEUSSET Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6022559c91ad1951c688715e
5 février 2021
) S.DAURE [E] [X] C/ SAS CEPASCO INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me Olivier ISSANCHOU Me Gilles
Chambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
[X] [E] Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Chambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f248c0355000835f821
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00939 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f288c0355000835f823
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f2c8c0355000835f825
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01557 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f308c0355000835f827
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f388c0355000835f82b
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f3c8c0355000835f82d
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f408c0355000835f82f
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
Page 2 sur 34