X... et la société François Gillot & Hélène Gillot-Cossard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur X... responsable du préjudice subi par les époux Y

La SCI Gillot fait valoir que, titulaire d’un agrément du service interministériel des archives de France et assurant des prestations qui représentent plus de 50 % de son chiffre d’affaires pour des collectivités

susceptible d'engager leur responsabilité ; - les éventuelles fautes commises sont des erreurs d'exécution dues aux sociétés Arest, Menuiserie B, Donada, Gilloots et Qualiconsult.

Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022.

DE [Localité 10] “[L] [J]” en date du 07 Octobre 2025, reçue le 07 Octobre 2025 aux fins de statuer sur la poursuite de mesure de soins psychiatriques non consentis dont Madame [K] [H] épouse [F] a fait

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [C] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Rudy GILLOTIN

Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022. Sur l'intervention de l'INAO : 5.

CISE TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annelieke GILLOTOT, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] (IRAN) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Hélène GILLIOT

A..., représenté par Me Gillotot, forme opposition à la contrainte décernée à son encontre le 22 juin 2022 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie pour le recouvrement

délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge.

BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

ministre de l'agriculture et de la pêche édictant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse ; 2°) que soit ordonnée une expertise afin de déterminer le montant des préjudices qu'ils ont subis du fait

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a partiellement fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chrétien Gillot, dont le siège

- à titre infiniment subsidiaire, elle est fondée à être garantie de toute condamnation par la société CEI Gillot-Jeanbourquin.

, dans une relation que la Cour reprend : "En 1991 et 1992, la laiterie Gillot a fait procéder à l'agrandissement de son unité de production.

l'ouvrage, qui n'a pas expressément souscrit à ladite clause et a son domicile dans un Etat contractant autre que celui du preneur d'assurance et de l'assureur ; Attendu que la société française Gillot

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que cette association présente au même titre.