GIMARAC S.A.S. PROMETHEUS S.A.S. Z.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Laurent Gimalac, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de condamner l'État à

En tout état de cause, - ECARTER l’exécution provisoire - DEBOUTER la société GIMALL PLANTS de toutes ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER Monsieur [R] et la société GIMALL PLANTS à verser à

[D] [I] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.

[Y] Défendeur: la société Gimacc Requête n°: 1537/21 Ordonnance n° : 90651 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gimacc, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

B A, représenté par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à la société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade

#Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Dumping.#Kohtuasi C-315/90.

C A, représenté par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'a pas fait opposition à la déclaration

. # Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Dumping - Encerramento do

232 N° RG 19/06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2019 et 5 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Gimalac, doit être regardée comme demandant au tribunal

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2022, 20 juin 2023 et 16 août 2024, Mme E, représentée par Me Gimalac, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'association GIMAC

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 L'association GIMAC

A F, Mme E B épouse D et l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l'article

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-13.504 Demandeur : Mme [N] [F] Défendeur : l'association Gimac Santé Au Travail Requête n° : 832/23 Ordonnance n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Gilac conteste la recevabilité

L'association Gimac santé au travail, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.