Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginesta Energies ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
00324 Société AIG EUROPE SA Pris en son établissement secondaire, AIG EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300227
2 mai 2024
2 mai 2024
[V] [V], [N] [Y], de M. et Mme [M] et du syndicat des copropriétaires de la résidence «La Ginesta», de la SCP Boucard- Maman, avocat de MM.
Source officielleJLD
69d02887cdc6046d470764f5
2 avril 2026
2 avril 2026
, substitué par Me Gabrielle GINESTRA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 Mme [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106155_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 32 août 2021 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Les Passerelles portant extension du périmètre du SIVU à la commune de Ginestas
Source officielleJLD
69d0288ccdc6046d47076562
2 avril 2026
2 avril 2026
, substitué par Me Gabrielle GINESTRA avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le Préfet de la MARNE Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, les conclusions de la commune de d'Ouveillan et du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas tendant à être mise hors de cause sont rejetées.
Source officiellecr
61372622cd58014677423366
10 octobre 2001
10 octobre 2001
écriture publique ou authentique et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau
Source officielleJLD
69d02881cdc6046d47076488
2 avril 2026
2 avril 2026
, substitué par Me Gabrielle GINESTRA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 2] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526ff
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS SAS COBE Représentant : Me Antoine GINESTRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
4-11120 GINESTAS représentée par Me Hélène BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY de la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Gérald X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TPc/S.A
6549e2e4bc1a528318e0966e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
GINESTET TP c/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8aaf8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arrêt n° 38 du 23/01/2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC OJ / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GINESTRA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS,
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incident INTIMES Monsieur [P] [D] Représentant : Me Antoine GINESTRA
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6c3dacdc6046d47c194ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000011 en jonction des affaires : 2024020218 - ENTRE - La société GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY doit déduire le montant de l'aide de l'Etat qu'il a perçu. La S. C. P.
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305180_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tribunal de requalifier en contrat à durée déterminée " classique " le contrat de travail saisonnier signé le 7 avril 2023, par lequel le président du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas
Source officiellePage 2 sur 50