COTE COUR COTE GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6

La SAS LA FLAMME GOURMANDE a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

1], a formé le pourvoi n° J 21-23.805 contre l'arrêt n° RG 21/02672 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société O'Comptoir gourmand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varennes Gourmand, société à responsabilité

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Varennes gourmand et d'ancien liquidateur de la liquidation judiciaire de la

La SARL Le Goëland a signifié ses conclusions d'intimée le 7 mars 2022.

Alt, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de l'association Comité Rhône-Alpes gourmand, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

établis; que Mme X... n'a pas répondu à une petite annonce mais est entrée en contact avec Claude A... par l'intermédiaire d'un client de celui-ci, M.Martinez, directeur commercial de la SARL Espace Gourmand

COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Septembre 2023.

Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cité gourmande

Rôle général : 2026 000020 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a fait procéder à des travaux dans l'appartement dont elle est propriétaire, par la société à responsabilité limitée Y... et Goeman, dont M.

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

8°/ à la société Mar I Arte Foncier, société civile immobilière, 9°/ à la société Mar I Arte, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 9], 10°/ à la société Goeland

répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES

suivantes qu'il a déposées à son nom à l'INPI, pour les classes dans lesquelles il les a déposées, et avec les logos dont elles font l'objet, faisant l'objet de l'Annexe 1, ci-après : - Saveurs des Gourmands

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions du bottin gourmand

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L]-[G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Relais gourmand