D, - les conclusions de Mme E, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère, - celles de Me Vandecasteele représentant la commune de Deux Alpes, - celles de Me Gouchon représentant

représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume GOUACHON

– le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Chaussat, représentant la société Mille et un repas, et de Me Gouchon

B, assisté de Mme Lubino, greffière d'audience, a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Joël Sylvestre, pour la société Faitout ; - les observations de Maître Marie Gouchon, en visio-audience

représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume GOUACHON

Adresse 1] Représenté par Me LE TAILLANTER, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me BROUARD DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme GODICHOT

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume GOUACHON

A, - et les observations de Me Belcolore, représentant la société Patrimoine et Rénovation, et de Me Gouchon, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant et celles de Me Gouchon

représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume GOUACHON

la décoration (un point), l'exécution des décors (un point), la mise en place de l'animation (deux points), la moitié des salaires des animateurs (deux points), la moitié des salaires des "trace-gouacheurs

387 044 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me Guillaume GOUACHON

Cantié, les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique, les observations de Me Luguel-Narboni, représentant la société Thierry Naberes Architectes, et les observations de Me Gouchon, représentant

Goichot, expert mandaté par le tribunal, considère pour sa part que, sur la base des arguments cliniques, radiologiques et thérapeutiques constatés et des données de la littérature il convient de retenir

juridictionnelle Totale numéro 2023/015335 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDERESSE [12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître Laurie GODICHOT

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON

Maître Jean-François RAVINA, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS ZEPHYR O.S.C, [Adresse 3] comparaissant par Maître Guillaume GOUACHON

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Jérôme CEHEC plaidant pour la SELARL MARG EGYG & CO et substituant Me Guillaume GOUACHON

B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - et celles de Me Gouchon, représentant la commune de Saint-Christophe-en-Oisans.

B... architecte, la société Synergie, la société Terao, et la société Hytecc, et les observations de Me Gouchon, représentant la commune des Mureaux.