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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
ARRET DU 18 JUIN 2002 N.G ----------------------- 02/00221 ----------------------- COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON C/ José
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Intimées
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538895513cb5adff943791
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PARIS RG n° 18/01303 APPELANTE SARL [5] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0167 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9c
26 février 1999
26 février 1999
l'Agent judiciaire du Trésor, - le Président de la Caisse de Garantie des Syndics Liquidateurs de PARIS (CGSLP), - le Président-Directeur Général de la Compagnie d'Assurances (S.G.A.C), - Maître Henry GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
section encadrement - RG no 04/00841 APPELANTE Madame Lynda X... divorcée Y... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : Case27 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
JESSEN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB21 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/005349 du 25/02/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595cc024d1adffef7620
11 octobre 2022
11 octobre 2022
JSA, ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate
Source officielleChambre Sociale
69facc98cdc6046d47be9396
5 mai 2026
5 mai 2026
ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86152
12 mars 2002
12 mars 2002
représenté par Maître MARILLIER du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
La société DH SMITH a confié l'organisation du transport à la société COQUELLE & GOURDIN en qualité de commissionnaire de transport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a72
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : D1205,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : D1205,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [E] [B], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Intimées
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BDR & ASSOCIES Ès-qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société THE ENTREPRENEURSHIP & INNOVATION AGENCY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maria Christina GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SARL LE BATEAU FEU agissant en la personne de son représentant légal 11 quai François Mauriac 75013 PARIS Représentée par Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10207
5 mai 2021
5 mai 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Philippe Gourdon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux - RG n° 08/00722 APPELANTE SELARL GARNIER - GUILLOUET - Mandataire liquidateur de [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1732 INTIMÉS
Source officiellePage 2 sur 32