Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Besançon d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de la délibération du 23 décembre 1980 du syndicat intercommunal des Eaux du Grandvaux
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec69
24 janvier 1989
24 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque GRINDLAY OTTOMANE, actuellement dénommée GRINDLAYS BANK, dont le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301195
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01099_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301362
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Marquis le 22 mai 1992, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot de copropriété est intangible, alors que ladite assemblée avait approuvé " les millièmes de la copropriété du 28 cours Grandval
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00212
10 mars 2009
10 mars 2009
la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la caisse) a consenti à Mme Marie-Noëlle X... et à sa mère Mme Marie-Thérèse X... un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Grandhaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55bb4
3 décembre 1975
3 décembre 1975
TOUT EN ADMETTANT QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER A PART LA PRIME D'ANCIENNETE SUR SES BULLETINS DE PAIE ET QU'ELLE AVAIT VERSE A GRANDHAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ce
16 mars 2012
16 mars 2012
CASA GRANDA C/ S. A. R. L.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c2c
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grindlays Bank, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505225_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Grandhaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000274_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 14 octobre 2020, Mme B C née A D, représentée par Me Grandhaye demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3faa4
17 mars 1971
17 mars 1971
D'UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, CONTRE SON ARCHITECTE GRANDEAU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL SUR LA GARANTIE DECENNALE, LE JUGE D'INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE EN REJETANT L'EXCEPTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
7 juin 2018
En outre, la coexistence de deux sites très éloignés géographiquement (Saint Laurent en Grandvaux d'une part et Evreux d'autre part) pour conduire une activité similaire s'avère extrêmement coûteuse et
Source officielle5ème Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba29
17 avril 2024
17 avril 2024
AB TRANSPORTS BOIS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec3a5bbe450008b2ce66
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501900_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Grandhaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJLD
69d98e84cdc6046d47d354ec
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route du Signal 31 1091 GRANDVAUX
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb553
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 substitué par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina GRANDHAYE
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd742
18 mai 1995
18 mai 1995
Jean-Félix Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), 8 / Mme Christiane C... épouse Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), LA COUR, en
Source officiellePage 2 sur 13