COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.864 Demandeur(s) : la société Les Grenouilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 L'association Les Amis des grenouilles

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° GRENOUILLEAU (AUGUSTE); 2° BLEYNIE (ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1967, QUI,

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du règlement intérieur de la cantine municipale "La Grenouillère

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société Grenouille

légaux à compter de la présente requête et de la capitalisation de ces intérêts, soit celle de 99 603 euros HT au titre de la reprise des désordres affectant le centre de transfert de déchets de Grenouillet

font valoir qu'ils ont découvert, le 3 octobre 2021 qu'en leur absence, les services de la commune avaient remplacé les poteaux mobiles situés à l'entrée de la rue Jean Monnet, côté de la rue de la Grenouillière

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'EARL La grenouillère. Considérant ce qui suit : 1.

Grenouiller, 2 / Mme Denise X..., épouse Grenouiller, demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé

Grenouiller, 2 / Mme Jeannette X..., épouse Grenouiller, demeurant tous deux Le Paredor, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1992 par le président du tribunal de grande instance de

Grenouiller, 2 / Mme Denise X..., épouse Grenouiller, demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé

pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de Châteaudouble a refusé de lui délivrer un permis de construire six chambres destinées à la location dans un bâtiment situé au lieudit Le Grenouillet

suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal d'annuler l'élection, le 9 juin 2023, des suppléants du délégué du conseil municipal de Rennes-en-Grenouilles

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Grenouilles

Il résulte de l'instruction que le domaine du Grenouillet, constitué d'une grande bâtisse offrant de nombreux couchages, de salles à manger, salons et espaces festifs ainsi que d'un espace extérieur aménagé

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2020 par laquelle le maire d'Orange a délivré à la commune d'Orange un permis de construire en vue de la réhabilitation de la ferme du Grenouillet

Grenouillet, à Pont Evêque (Isère), 2°) de la société MVI, dont le siège est lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M.

n° FR 69.143.002 CE pour les activités de manipulation et transformation des produits de la pêche (activités de mareyage/filetage/découpe et fumaison de poissons), de transformation de cuisses de grenouilles