Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Freyming-Merlebach, représentée par Me Grodwohl, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C B représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 22 décembre 2021 et du 15 juin 2022

B..., représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable du 15 septembre 2023 émis à l’encontre de l’établissement « Bar des Frênes » par le chef du service central

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de la commune de Foulcrey, - les observations de Me Erkel, avocat de la Ferme de Haussonville.

C..., représenté par Me Grodwohl, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme et M.

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Grodwohl, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune d'Ennery.

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grodwohl, représentant M. et Mme C, et D, représentant la commune d'Ennery.

B, représenté par Me Grodwohl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Duez-Gündel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurault, représentant Mmes B et C, et de Me Grodwohl, représentant la commune de Noisseville.

cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, et des mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 16 mars 2023, le 11 juin 2023 et le 4 juillet 2023, la SCI Saint-Xavier, représentée par Me Grodwohl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 23 janvier 2026, la société K-Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 janvier 2022, 2 février et 11 mai 2023, la société K Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande

B D, Mme H F et Mme E I, représentés par Me Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la maire d'Ostwald a délivré à la SCI Est un permis de construire portant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, la société anonyme d’économie mixte locale Caléo, représentée par Me Grodwohl, demande

I..., représentés par Me Grodwohl, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du

L O, représentés par Me Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le point 6.2 de la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Munster a approuvé le plan

2023 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 6 septembre 2023, sous le numéro 2108881, l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, représentée par Me Grodwohl

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A, représentée par Me Grodwohl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en

2022, 14 décembre 2022 et 27 septembre 2023 sous le n° 2108257, l'association de sauvegarde du cadre de vie, de l'environnement et de la nature de Mulhouse de Dornach et environs, représentée par Me Grodwohl