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42 résultats pour « Grodwohl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404538_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Grodwohl, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606699_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, la société CITEOS - SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE, représentée par Me Grodwohl, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305805_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 août et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grodwohl, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61fbcdc6046d472221a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB2E-W-B7I-NIYM Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2022 et le 22 avril 2022, Mme A, représentée par Me Grodwohl demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300820_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, Mme J F et Mme I D, représentés en dernier lieu par Me Grodwohl demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 068224 22 S0039 du 1er août 2022 délivré par la maire de Mulhouse à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308953_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, représenté par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 octobre 2023 par laquelle le président de la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108392_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le président de la régie des transports de l'agglomération de Forbach porte de France l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506074_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la SAS Entreprise Malezieux, représentée par Me Grodwohl, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506049_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... et la SARL TRAIN’S, représentées par Me Frédéric Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’article 6 de l’arrêté n° 450/2025 du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Colmar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306683_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B et la SARL TRAIN'S, représentées par Me Frédéric Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 6 de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007617_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C et la société par actions simplifiée Andah, représentés par Me Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104924_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, représenté par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du comité de sélection de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg établissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416634_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle la Fédération française des sports de glace a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101552_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202144_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 mars 2022 et 18 janvier 2023 sous le n° 2202144, la SAS Saha Anatole, représentée par Me Grodwohl, doit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305804_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 août et le 5 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903031_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 avril 2019, 30 janvier 2022, 2 mars 2022 et 31 mars 2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Grodwohl

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 février 2023 et le 14 décembre 2023, l'association « Rosheim à cœur », représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

2023 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 6 septembre 2023, sous le numéro 2108881, l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, représentée par Me Grodwohl

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN MARIE GRODWOHL

SIREN 380751271GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration.

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRODWOHL

SIREN 945550739GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GRODWOHL

SIREN 945550739GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

12/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GRODWOHL

SIREN 945550739GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur le capital.

27/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GRODWOHL

SIREN 945550739GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur le capital.

13/03/2024

Voir →