[Q] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00488 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GREGALE FROID DEMANDEUR ASSOCIATION

Z... de Contes d'Esgranges, demeurant Ferme du Grohan, 27180 Le Plessis-Grohan, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société civile professionnelle Guérin-Diesbecq, ès qualité de représentant

vengeance de Bernard Y... et Michel X..., qu'il aurait fait l'objet au début de 1991 d'une procédure de contrôle fiscal ; qu'une décision de classement de ce dossier serait intervenue, provoquant la grogne

l'acquéreur ; qu'il apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

notaire ayant négligé de faire renouveler l'hypothèque, le prêteur a assigné ce dernier en responsabilité ; que, par jugement du 9 décembre 1991, le tribunal de grande instance d'Evry a condamné la SCP Grouas

Le VINGT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06/02731- 2e Chambre opposant : APPELANTE SARL GREGAL FRANCE

Le VINGT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06/02732- 2e Chambre opposant : APPELANTE SARL GREGAL FRANCE

Les conclusions de la commune de Grayan-et-L'Hôpital présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

U Grigale.

A, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Toe, pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital, qui confirme ses écritures.

A, de Me Fleuret pour la commune de Chantemerle-lès-Grignan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grigale à payer à M.

protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire Qui Qu'en Grogne

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grayan-et-L'Hôpital une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 29 août 2018, le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M.

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

A B, en sa qualité de maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Grayan-et-l'Hôpital du 1er décembre 2023 portant sur les suites à

En premier lieu, par un arrêté municipal du 31 août 2020, le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a accordé à M.