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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M. Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M.
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
EDEIS INGENIERIE, venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895af
29 octobre 2007
Rue Lamartine 08430 GUIGNICOURT SUR VENCE Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BOUCHER TULPIN, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES
7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0667 Mutuelle SMABTP [Adresse 23] [Localité
Chambre 3 A
671740676a24f8a713323b66
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
MORINEAUX et Maître Aude GUILLERME, SCP O.
Section des Référés
66e8806ba1d53480155358e3
11 juillet 2024
dont le siège social est sis 13 Boulevard Général de Gaulle- Le Lamartine bâtiment B - 05000 GAP non représentée Madame [X] [O], demeurant 21 rue Barigny - 77100 MEAUX et MAF, ès qualité d’assureur
Service des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
GRIESSER FRANCE [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 4] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 29] [Localité 22]
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
: 314 583 873 Dont le siège social est [Adresse 3] '[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie Noëlle LAZARI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300908
18 octobre 2018
G..., domicilié [...], 2°/ à la société X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est202 place Lamartine, 62400 Béthune, pris en qualité de commissaire à l'exécution du
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
P] [G] [F] [G] C/ [V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me Guillaume
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
LA VILLE DE MACON Quai Lamartine 71000 MACON représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA733 Société
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE) [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 La société
Ch civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
régionale Rhône-Alpes Bourgogne, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004572109
25 juin 2013
    Ils diagnostiquèrent chez leur patient un syndrome de Guillain-Barré, une maladie auto-immune inflammatoire du système nerveux périphérique. 11.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Serge Laudrin, - M. Bertrand Franquet, - Mme Véronique Tessier, - Mme Coralie Blondel, - Mme Véronique Poiraud, - M.
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Guillaume
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
Localité 72] (SUISSE) assisté de Me Frédéric BOUHABEN, membre de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et représenté par Me Leslie BORDIGNON, membre de la SELARL LAMARTINE
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