LAZZARIN, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Guillaume

INTIMÉES : Commune de TOUL, prise en la personne de son maire en exercice, pour ce domicilié Hôtel de ville - 13 rue de Rigny - 54200 TOUL Représentée par Me Christine TADIC substituée par Me Guillaume

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif reçu le 5 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Guillaume Lazarin, demande à la cour : 1°)

, Me DANILOWIEZ, Me GUILLAUME S.A.

SELARL RODIER ET [A] - #C2027 représentée par Me Stéphane BLANCHARD - #K0048 défaillant représentée par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Me [K]-noëlle LAZARI

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 hg N° 2014/184 Rôle N° 13/15988 [T] [E] C/ [B] [D] [V] [D] Grosse délivrée le : à : SCP GATT & LAZZARINI

SOCOTEC FRANCE 5 place des frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Guillaume

EDEIS Venant aux droits de la Société SNC-LAVALIN Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN , Greffière, présente lors de la mise à disposition.

légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 422 759 653 [Adresse 36] [Adresse 25] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume

BPCE IARD ès qualité d’assureur de la société DMI [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2027 S.A.S.

, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la Maroquinerie Mirjea, dont le siège est au 1 rue Lamartine, à Martigues (13500), la société l'Angolo, dont le siège est au 41 rue Lamartine

QUALICONSULT, SOCIETE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la SAS ECM DEMANDERESSE Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre

La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Rôle N° RG 22/12956 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ7 ORGANISME [7] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - Me Guillaume TATOUEIX

Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume

Guillaume DD..., domicilié [...]                             , 28°/ à Mme Lauraine EE..., épouse FF..., domiciliée [...]                                         , 29°/ à Mme Céline GG..., épouse HH..

Maurice Bousquet et de Mme Lauraine Bousquet, née Bardes, demeurant ensemble à Galargues (Hérault), propriétaires du lot n 28 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 8 ) de Mme Suzanne Triol

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant la société Pompes funèbres de l'Avesnois.