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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f75
13 octobre 2022
[M] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 15] (TV) - ITALIE Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
AGRIYANE dont le siège social est sis [Adresse 2] - GUYANE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Première Présidence
62fc848e015a3605d402eeea
16 août 2022
[W] [X] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anna BORCHTCH, avocat au barreau de LYON Demandeurs en référé
68e897f56d821fc8a3c65668
9 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11], et Mme [D] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (38), demeurant ensemble [Adresse 6] - [Localité 3] Représentés par Me Guillaume
66878cbd05d6f7f678d4902a
4 juillet 2024
[M] [C] mandataire judiciaire à la protection des majeurs ès qualités de curateur renforcé de [Y] [H] - intervenant forcé - demeurant [Adresse 13] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff6
10 mai 2022
social est sis La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON prise en son établissement sise ZA Les Jasmins - 73240 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume
1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
ALEXANDRA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nicolas DEMIGNEUX, avocat plaidant au barreau de
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
[F] [V] né le 12 Janvier 1964 à [Localité 16], et Mme [J] [P] épouse [V] née le 10 Mars 1964 à [Localité 18], demeurant ensemble [Adresse 13] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant
63465928c024d1adffef74f3
11 octobre 2022
[Z] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à , demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Christophe NEVOUET, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa ROUBAUD (barreau de PARIS) et par Me Guillaume PUIG, avocat postulant
627b552576c5d9057df7ffea
G7 SAVOIE dont le siège social est sis 63 rue des Vanneaux PAE Les Jourdies 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat
Chambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud BARBE, substituant Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180188 et par Me Guillaume
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de RENNES et par Me Guillaume PUIG, avocat postulant inscrit au barreau de
66878cbd05d6f7f678d49028
Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BACH de la SELARL EOLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Guillaume
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
[D] [L] né le 04 Mars 1963 à [Localité 19], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL URBAN CONSEIL, avocats plaidants
cr
6137263acd58014677423f22
14 décembre 2005
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le
civ2
60794d369ba5988459c485a9
10 juin 2004
Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;
édure suiviec/Jean Y
613726a7cd58014677427688
20 juin 2006
Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
Guillaume A... ne pas être refermée par inadvertance à un moment où la victime reprenait conscience, sans pour autant qu'on puisse considérer que c'est par un acte volontaire de ses geôliers que M.
6137269dcd58014677427083
26 septembre 2007
premiers attouchements "il y a un an à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions que les faits avaient duré pendant deux ans à raison d'une à deux fois par semaine, puis
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