CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105850_20240813

Administratif

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Pornic, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

12eme chambre

DTA_2413709_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104425_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Anzin, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104427_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Calais, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00876_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02005_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2510511_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Orvault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet au déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02068_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508086_20250722

Administratif

22 juillet 2025

C B, représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l'école de l'air et de l'espace a refusé son admission

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2510168_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Guillon-Coudray conclut : à titre principal, au rejet du déféré ; à titre subsidiaire, à ce que la

Source officielle

12eme chambre

DTA_2305481_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT03035_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402825_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête à titre principal en tant

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504859_20250805

Administratif

5 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2212079_20230201

Administratif

1 février 2023

rapport au service rendu et pour méconnaissance du principe d'égalité ' Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre et 8 novembre 2022, la communauté de communes de l'Ernée, représentée par Me Guillon-Coudray

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204396_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 24 octobre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête et

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →