AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:15-DCC-106
20 août 2015
20 août 2015
prise de contrôle exclusif de la société ELS Industrie et d'un ensemble d'actifs représentant l'activité de l'établissement principal de la société Atlantique Camping-car par la société Financière Guinhut
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 15 juin 2020, la présidente de la communauté de communes du Sud Nivernais (CCSN) et la société La Guinguette Etang Grenetier, représentée par son dirigeant, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, la SAS Guerrault et Cie est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l'annulation. 5.
Source officielleChambre de la Proximité
69d734d0cdc6046d479a2ed2
7 avril 2026
7 avril 2026
N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c991b6cdc6046d4770ca32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : A LA GUINGUETTE (SAS) RG 2025 011151 PC 41224043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8587ccdc6046d47e467a5
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : A LA GUINGUETTE (SAS) RG 2024 009142 PC 41224043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[Q] au 28 mai 2022, date d'ouverture de l'exploitation de la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT.
Source officiellecr
61372610cd58014677422b1d
16 février 2000
16 février 2000
écrits déposés par lui dans le cadre de l'information, il n'avait été informé de l'indisponibilité de la parcelle de son choix, ce qui l'avait amené à se rabattre sur une parcelle du lotissement " la Guinguette
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, la SAS Guerrault et Cie est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
commission de sécurité au plus tard le 31 mai 2023 avant la réouverture du restaurant concerts, de faire procéder aux constatations et vérifications nécessaires auprès des propriétaires du restaurant la Guinguette
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
Source officielleMERCREDI
69ef4eeccdc6046d47b4f868
15 avril 2026
15 avril 2026
identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, sous l'enseigne LA GUINGUETTE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304215_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de de faire usage de ses pouvoir de police administrative, à l'effet de faire cesser, à compter du 20 juillet 2023, les concerts organisés dans " La Guinguette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00333
12 juin 2024
12 juin 2024
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Guinguette du Coq, de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
11 juin 1993
GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
[T] liquidateur judiciaire de la société LOMA et la société GUINGUETTE.
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fd0
26 novembre 1991
26 novembre 1991
, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 3°) Maître Serge Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de la société Pierre Guerrault, demeurant ...
Source officielleADLC
ADLC:19-DCC-40
7 mars 2019
7 mars 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 40