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783 résultats pour « Guinault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:15-DCC-106

droit de la concurrence

20 août 2015

20 août 2015

prise de contrôle exclusif de la société ELS Industrie et d'un ensemble d'actifs représentant l'activité de l'établissement principal de la société Atlantique Camping-car par la société Financière Guinhut

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201303_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le 15 juin 2020, la présidente de la communauté de communes du Sud Nivernais (CCSN) et la société La Guinguette Etang Grenetier, représentée par son dirigeant, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03944_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dès lors, la SAS Guerrault et Cie est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l'annulation. 5.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d734d0cdc6046d479a2ed2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c991b6cdc6046d4770ca32

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : A LA GUINGUETTE (SAS) RG 2025 011151 PC 41224043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8587ccdc6046d47e467a5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : A LA GUINGUETTE (SAS) RG 2024 009142 PC 41224043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Q] au 28 mai 2022, date d'ouverture de l'exploitation de la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1d

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

écrits déposés par lui dans le cadre de l'information, il n'avait été informé de l'indisponibilité de la parcelle de son choix, ce qui l'avait amené à se rabattre sur une parcelle du lotissement " la Guinguette

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000803029105dbedc364

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103096_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dans ces conditions, la SAS Guerrault et Cie est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301548_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

commission de sécurité au plus tard le 31 mai 2023 avant la réouverture du restaurant concerts, de faire procéder aux constatations et vérifications nécessaires auprès des propriétaires du restaurant la Guinguette

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, sous l'enseigne LA GUINGUETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206953_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304215_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de de faire usage de ses pouvoir de police administrative, à l'effet de faire cesser, à compter du 20 juillet 2023, les concerts organisés dans " La Guinguette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00333

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Guinguette du Coq, de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

[T] liquidateur judiciaire de la société LOMA et la société GUINGUETTE.

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fd0

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 3°) Maître Serge Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de la société Pierre Guerrault, demeurant ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-40

droit de la concurrence

7 mars 2019

7 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Résumé IA — à vérifier

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