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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b2099ba5988459c55621
14 novembre 1973
14 novembre 1973
ETE AU PREALABLE VERIFIEE EN JUSTICE ; QUE, D'AUTRE PART, LORSQUE LA SIGNATURE EN EST DENIEE OU MECONNUE, IL APPARTIENT A CELUI QUI SE PREVAUT DE L'ACTE DE PROUVER SA SINCERITE ; ATTENDU QUE GUIRAMAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B C, portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande à Aix-en-Provence (13090).
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab6728
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de PARIS, toque : B0056 SCI ALICE, représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Intimés : Monsieur [U] [S], représenté par Me Julien GUIRAMAND
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c8
17 mai 2000
17 mai 2000
Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Thomas Guinamand, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405874_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux personnes non identifiées qui occupent, sans droit ni titre, le terrain sis Pont de l'Arc, 130 chemin de la Guiramande
Source officiellecr
61372641cd58014677424288
1 février 2005
1 février 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
6137260acd580146774227ca
11 janvier 2000
11 janvier 2000
D...de Forclum étant venu l'avertir, alors qu'il se trouvait dans la salle des compresseurs, que le bras solidaire entraînant la guirlande d'alimentation du chariot s'était déformé ; que pendant 40 minutes
Source officiellecomm
613723becd5801467740d936
17 juillet 2001
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guérimand-Voiron, société anonyme
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61372641cd58014677424286
1 février 2005
1 février 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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6137253bcd5801467741c0af
11 octobre 1989
11 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
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17 juillet 1990
17 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
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6137269bcd58014677426f99
30 octobre 2006
30 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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613726a8cd58014677427748
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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61372651cd58014677424a0c
4 janvier 2005
4 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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14 novembre 2006
14 novembre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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12 mars 1991
12 mars 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
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6137255dcd5801467741d10f
12 mars 1991
12 mars 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein
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6137263dcd5801467742407b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
6137263dcd58014677424094
21 juin 2005
21 juin 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
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