Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon

enchaînement continu, constituent le même accident au sens de la législation sur les accidents de la circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il circulait au guidon

Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon

Z... lui avait signalé les vibrations persistantes et inquiétantes du guidon, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu que la convention d'assistance bénévole emportant

qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Gustin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2016, qui, dans l'information suivie contre les sociétés

violation des articles L. 421-1, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guilloux

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin By Jean Guyon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

G... occupera son poste à Châtel-Guyon ; que si le poste de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse