A..., représenté par Me Guliera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

à statuer soit prononcé s'agissant des conclusions présentées par la société Ferme Éolienne de Gumières.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

(Loire) délivré le 17 juillet 2015 à la société Ferme Éolienne de Gumières par le préfet de la Loire.

En l’affaire Guerrera et Fusco c.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Par une lettre du 25 juillet 2000, M me Guerrera Antonia, M. Guerrera Carmine, M. Guerrera Alberto et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le maire de Guitera-Les-Bains demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

objectif et probant, et sont contredites par les déclarations concordantes d'Alain Z... et Jean-François X..., corroborées par celles d'Hélène A..., outre par les constatations de l'expert Claude Gutierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit anglais Donvand LTD, opérant sous l'enseigne GTA - Gulliver's

Z..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation de la société anonyme Entreprise Guillerm, lequel syndic est domicilié ..., 8°) de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Gumières, M. A K, M. C G, Mme J B, Mme M E, Mme L F et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées

Hasan X..., Mme Gulizar X... et Mlle Fatma X... devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU BAS-RHIN, à M.

Guillerme X...

), en tant qu'elle comprend au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne (Font de Leu) au sud et Camp Long (Guiennas

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre

Article 3 : Le recours incident de l'entreprise Guerra-Tarcy est rejeté.

describing the third applicant’s wounds; witness statements and photographs of the corpses of Zahra Guliyeva and Sahiba Allahverdiyeva.

Guillerme, Mme Mader-Saussaye et M.