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2 019 résultats pour « Hélène Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 14 Juin 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9202fc178212f83e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707dc6cdc6046d47138143

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ Monsieur [J] [R] [O] [D] né le 3 août 1997 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE **************** SARL MANAGEMENT EUROPE SERVICE venant aux droits de la SAS PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c423637907971d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97960cdc6046d47d1d360

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97966cdc6046d47d1d3d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c2c21c0e53e790c374

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 14 Novembre 2024 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

né le 11 novembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [G] [W] [U] épouse [C] née le 5 mars 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Hélène

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3fdcdc6046d477b3856

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 19 Mai 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079721

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [D] ÉPOUSE [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69771265cdc6046d47bc6bff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Novembre 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1a03029105dbedc060

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Me Hélène

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

643e357483146e04f531ebc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83da2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Source officielle

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