CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6630897703169600084134fd
28 avril 2024
[J] via son conseil, Maître Hélène Nicolas, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que « pour justifier en appel les prétentions
6630897703169600084134ff
[R] via son conseil, Maître Hélène NICOLAS, a fait les observations suivantes :'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles
6347ac3329ffd2adfff4f2e8
7 octobre 2022
X se disant [F] [J], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [B], interprète assermenté en langue vietnamienne
657806e0ba3a458318c815cb
19 octobre 2023
X se disant [L] [W] alias [L] [H] via son conseil, Maître Hélène NICOLAS, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que « pour justifier
Chambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
GOODPARA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité
657806ddba3a458318c815af
13 octobre 2023
[O] [S], intimé, assisté de Me Hélène NICOLAS, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [B] [D], interprète assermenté en langue russe, par l'intermédiaire de l'interprète présente lors du
657806deba3a458318c815b5
[Y] [N], intimé, assisté de Me Hélène NICOLAS, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [R] [J], interprète assermenté en langue russe par l'intermédiaire de l'interprète présente lors du prononcé
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
LA PARISIENNE D’ASSURANCE WAKAM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ,
CTX PROTECTION SOCIALE
68e57d0c0e2901d10fa56fe1
3 octobre 2025
DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] divorcée [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant substitué par Me Hélène
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4ed7797cdb2f7583cb6
15 décembre 2011
avocat au barreau d'ALENÇON INTIMÉE Madame [O] [F] demeurant[Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène
66863d06b1dbbe3bae600336
3 juillet 2024
[L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SASU ARCADA prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
Chambre sociale-2ème sect
6a19291bcdc6046d47545224
28 mai 2026
03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène
5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
************ SAS XARDEL DEMOLITION [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SCP RICHARD MERTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de substituée par Me Hélène
6809c7585f55848ebdc1a0a1
23 avril 2025
[Z] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL ALDI ENNERY prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée
TECH SEC. SOC: HA
68e88bb13ea43407b9fbcba2
8 octobre 2025
Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
68e88b333ea43407b9fb9fbe
Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
68e88b523ea43407b9fbaac1
Organisme [9] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
68e88b493ea43407b9fba707
68e88bc03ea43407b9fbd02c
Organisme [12] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
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