eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnance contradictoire en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé. ********** Vu l'appel interjeté le 16 avril 2015, par Marc et Héloïse X...d'un

B, en sa qualité de cultivateur, concurrent du maire de la commune. Vu : - les décisions contestées, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

nature clandestin, supposant des revenus occultes bien évidemment non déclarés à l'Administration et celui auquel s'est livré le requérant au plan international portant sur une importante quantité d'héroïne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

administratif de Bordeaux du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire du Verdon-sur-Mer de non opposition à déclaration préalable née le 10 septembre 2021.

Fernandez, avait indiqué aux enquêteurs que celui-ci avait repris la consommation de drogue et qu'il se fournissait régulièrement en héroïne auprès d'une fille prénommée Nadia, qu'il reconnaissait sur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine Z..., dont il n'a eu connaissance par le juge d'instruction que le 5 mai

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

W-B7K-3IHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE 26 MAI

; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 du maire de Lacanau.

Après avoir entendu les avocats des parties lors de l’audience du 2 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

au barreau de LIMOGES, avocat plaidant, Maître Héloïse JOSEPH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEMANDEURS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Par arrêté du 4 mai 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a mis en demeure ce dernier d'interrompre les travaux.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [P] [D] C/ Maître [P] [L] -------------------------- N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF4M -----------

Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Monsieur [U] [T], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé

n'ont pas assisté à toutes les audience de la Cour; tel est le cas en l'espèce, dès lors que l'arrêt de la Cour de Caen rendu le 28 octobre 1992 a été frappé de pourvoi et que, en son arrêt du 2 mars