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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves HADDAD
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11e
1 février 2018
ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN Me Yves
Chambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3aa
24 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de
Chambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de
15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
N°2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
JANVIER 2023 N°2023/2 Rôle N° RG 21/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves
Chambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.
Chambre 3-2
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
) N° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCNL [Z] [L] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
6788a5d25e7520ea67f8e4e5
15 janvier 2025
DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le
8e Chambre C
60327bf84a3c7fb00e7b3400
25 janvier 2018
APPELANTS Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (63) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [J] [Q] épouse [L
9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7fa
16 novembre 2012
PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1194 Rôle N° 11/05927 [I] [B] C/ SARL SM3C Grosse délivrée le : à : -Me Yves
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves
4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une
3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON
Chambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3F [S] [X] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [16] Décision
Chambre 20
64acf39b03c09105db6c044c
10 juillet 2023
[W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Yves HADDAD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie
6970eb99cdc6046d471ff2b6
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD
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