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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403388_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008086922
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 2001, présentée par Mlle Hadjira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellecomm
é en invoquant la procédure introduitec/Giraudet au Maroc
6079d6739ba5988459c5b2b6
9 février 1970
9 février 1970
de litispendance qu'avait toutes autres exceptions ou défenses alors même que les règles de compétence seraient d'ordre public ; Attendu que, pour admettre l'exception de litispendance soulevée par Hadjib
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55303
7 février 1973
7 février 1973
UNE INDEMNITE SPECIALE, C'EST A LA CONDITION QUE CE SALARIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE HADJAB
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504446_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100592
1 juin 2011
1 juin 2011
Abdou Mohamed X..., dont l'appelant prétend être le fils, a expressément désigné comme étant son fils Hadji X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400448_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 5 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205652_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
M'Hadji et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632388
25 février 2011
25 février 2011
El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007791483
3 février 1993
3 février 1993
doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme HADJI X... est rejetée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008164762
5 août 2005
5 août 2005
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjiba X, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201205
16 juin 2011
16 juin 2011
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Hadria X... de son recours contre la décision rendue le 08 février 2005 par la Commission de recours amiable de la CPAM ayant confirmé le rejet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957205
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500903_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203214_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A M'Hadji en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle présente un caractère manifestement infondé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:105
6 avril 1995
6 avril 1995
. # Miesten ja naisten tasa-arvoinen kohtelu - Direktiivi 76/207/ETY - Direktiivin 2 artiklan 4 kohta - Ylentäminen - Eri sukupuolta olevat hakijat yhtä päteviä - Naishakijoiden etusija. # Asia C-450/93
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204685_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
M'Hadji n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
RG N : 14/ 00021 AFFAIRE : Mme Hadjira X...épouse Y... M. Abdelkader Y...
Source officielleChambre 2
DTA_2501975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2600077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 30
HADJIAT
18/12/2025
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HADJIAT
18/12/2025
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Hadjiat, rachid
18/11/2025
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SELARL DU DOCTEUR HADJIAT & ASSOCIES
23/10/2025
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HADJIAT, Belkacem, Stéphane
11/09/2025
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