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192 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503756_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour

Source officielle

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504098_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601515_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405452_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303758_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée C Me Haji Kasem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600342_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402714_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311580_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 avril 2023 du ministre de l’intérieur ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501523_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408285_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

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CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504057_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de l

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502148_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, a saisi la juge des référés d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600963_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02689_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503335_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... placée au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403238_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403240_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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