Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08683 APPELANTE Madame [E] [I] épouse [Z] née le 9 juin 1963 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 5] (ALGÉRIE) représentée par Me Ali HAMMOUTENE

A B, représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 24 novembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ;

B... épouse C..., représentée par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence

C A, représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ali HAMMOUTENE

par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE

A B, représenté par Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah EL HAMMOUTI

SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (Algérie), Chez [W] [V] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Ali HAMMOUTENE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B... veuve C..., représentée par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Betty WOLFF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 604 Ayant pour avocat plaidant Maître HAMMOUTENE

xa0;    de la requête N° 32837/96                       présentée par Rachid HAMMOUTI

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ; 3°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second jugement du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu’il lui refuse le renouvellement

Cour a décidé que l'expertise prescrite par l'arrêt avant dire droit sera également conduite en présence de la société Péna Paysages (anciennement Péna et Peña), de l'Atelier d'architecture Franck Hammoutène

width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   Requête n° 38838/97 présentée par Rachid HAMMOUTI

24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître ALI HAMMOUTENE