de 43 878,54 euros à la société Atelier d'architecture Franck Hammoutene.

[D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Atelier d'architecture Franck Hammoutène et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50061

l'expertise prescrite par l'arrêt avant dire droit n° 19PA01633 du 21 juillet 2021 sera également conduite en présence de Péna Paysages (anciennement Péna et Peña), de l'Atelier d'architecture Franck Hammoutène

quatre sociétés désignées ci-dessous, membres du groupement de maitrise d'œuvre : - Péna Paysages (anciennement Péna et Peña), 15 rue Jean Fautrier 75013 Paris, - Atelier d'architecture Franck Hammoutène

B... épouse C..., représentée par Me Hammoutène, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de

A B, représenté par Me Hammoutène, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eurovia Ile-de-France, à la Ville de Paris, à la société Pena paysages, à la société Atelier d'architecture Franck Hammoutène, à la société

Dans l'affaire entre : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau

A B, représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

Vu le recours formé par : APPELANT DANS LA PROCEDURE 09/00273 Maître [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître HAMMOUTENE, avocat au Barreau de Paris toque C 1841 APPELANTE

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE S'ETRE FONDE POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE DE LE COAT DE SAINT-HAOUEN DANS L'ACCIDENT DONT X...

BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L.

compagny, à la SCP Ouizille de Keating, à la société la société TK Elevator, à la société Abeille Iard et santé, à la société Aia life designers, à la société Aia ingenierie, à la société Atelier Hammoutene

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Hammoutène, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun

C..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

agissant en qualité de représentant légal d'[Q] [S] né le 7 août 2008 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE