en matière plastique, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY et Philippe SANCHEZ

au preneur le paiement d'une rente en augmentation du fermage ; qu'en la cause, le bailleur s'était engagé dans le bail, en accord avec le preneur à faire monter à la place d'une vieille grange un hangar

édifié par les époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments qui lui permettaient de retenir que le hangar ne présentait pas les caractères

dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux papiers et cartons autorise expressément le triage en prévoyant qu'il se fera dans un endroit du hangar

O... avait entrepris des travaux sur "l'habitation principale", d'autre part, que le hangar litigieux était un "bâtiment annexe" de cette habitation principale ; qu'il s'en évinçait que ce hangar, bâtiment

X... ait participé, comme auteur, aux faits de viol ou d'agression sexuelle dénoncés par Hanna Y... ; qu'à la lecture des pièces de procédure, il apparaît : - qu'Hanna D...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans le hangar

que ne constitue pas, au sens desdites dispositions, le changement de destination d'une construction existante qui serait alors soumis à la nécessité d'un permis de construire, la réalisation dans un hangar

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... pour le hangar d'Uzès, en ne précisant pas pour quelle raison elle diminuait de moitié l'indemnité proposée

[Q] à la communauté au titre de l'édification d'un hangar sur un terrain lui appartenant en propre à la valeur de ce hangar au jour de la dissolution de la communauté, la cour d'appel a violé l'article

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet du Cher, demeurant à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Sancerre

aux époux A... trois bâtiments à usage de porcherie situés en face de leur logement, l'acte interdisant aux preneurs de passer par la cour de ferme à l'exception d'une bande de 15 mètres le long du hangar

dit "Hangar Kiss" ne faisant pas partie des locaux de la société Blue aero, hangar non chauffé, qu'il semblait abandonné et qu'il était recouvert de toiles d'araignées et de poussière, ses roues crevées

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

permis de construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Plouvien, de l'avoir condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ainsi qu'à la démolition, sous astreinte, du hangar

de mur sans le consentement exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar

résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les prétendues nuisances dont se plaignait la demanderesse à l'action s'étaient manifestées en 1980, à la suite de la construction du hangar

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2021), le 14 avril 1990, [S] [P] a autorisé [N] [I] à entreposer du matériel agricole dans un hangar lui appartenant. 2.