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1 368 résultats pour « Hariz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959b9fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HARITEX notifiées par RPVA le 04 juin 2024 demandant au juge de la mise en état de : “- DECLARER la société HARITEX recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, En conséquence,

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41589

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HARIN, CHIRURGIEN-DENTISTE A GUERANDE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662133

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE L'ENTREPRISE HARTZER

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e57

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

(Paris 11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Harris Wilson, société anonyme, dont le siège social est

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CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619901

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "HARRIS

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CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Harris Geospatial Solutions France déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00814

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

X... avait consenti à la société Haris Yachting deux baux commerciaux, dont la cession judiciaire a été ordonnée en faveur de la société Nouvelle Haris Yachting (société Nouvelle Haris) par un jugement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311795_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858210

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Hafiz BENHAFID ; Vu la requête présentée le 16 juin 1994 par M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - les abandons de créances consentis par la société Etablissements Lenormant à la société Hatrize Locations, laquelle n’a pas été placée sous procédure de sauvegarde, doivent être

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En toute hypothèse, la société Haris J... réfute toute responsabilité.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424d0

Cassation

19 juillet 1977

19 juillet 1977

-HARRIS ET B.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400457_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400458_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc06

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 23 octobre 1992, la société HARIS YACHTING a été déclarée en redressement judiciaire.

Source officielle