N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL

N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN

N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP VBA

N° RG 20/01269 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la S.E.L.A.R.L.

représentées par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE L'ASSOCIATION DISTRICT DROME ARDECHE FOOTBALL Prise en la personne de son Président

AMBIANCES D'AILLEURS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [P] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son

N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIGU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS SCP MAGUET &

N° RG 21/04823 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS

né le 04 Avril 1938 à GRENOBLE (38100) ... 38240 MEYLAN représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître Christian

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hassan

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET KAIS

RG 25/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Hassan

[L] [D] chez Mr [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [I] [D] née [E] chez Mr [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Hassan Kais, avocat au barreau de Grenoble

[G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 2117 Et ayant pour avocat plaidant Me Hassan

BOUSSOLENC, dont le siège social est sis 9 Allée des Marronniers - 38700 CORENC prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Hassan

2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire

[I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON, toque : 2117 Assisté de Me Hassan KAIS de la SELARL CABINET KAIS, avocat au barreau de Grenoble

qualité audit siège 8 Chemin des Gingeolles 38360 SASSENAGE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me TRIQUET-DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hassan

5] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 844 935 486 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP d'avocats HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée par Me Hassan