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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00586
24 mai 2023
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-21.902 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Helpline
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200619
15 juin 2023
experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01.02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02.05.06 et H-01.05.06), « héraldique
ECLI:FR:CCASS:2024:C200700
11 juillet 2024
experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02-05-06 et H-01-05-06), « héraldique
Magistrat Mme Soler
DTA_2306284_20240131
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Helali, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00795
24 novembre 2021
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.
61372219cd580146773fa3b4
22 mars 1994
attaquent respectivement un arrêt interprétatif et l'arrêt interprété ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
Justificatif des difficultés financières de la SARL HELALUX La SARL HELALUX rappelle en outre que l'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
Avis (agent)
HATVP:2023-A-109
17 juillet 2023
1 Avis n° 2023-109 du 17 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Lucas Heral LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
cr
613725d9cd58014677420fdb
15 octobre 2002
l'entretien des appareils serait facilité par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande et de livraison accélérée ; qu'en l'espèce, Heli-Inter
ECLI:FR:CCASS:2017:C201085
6 juillet 2017
puis à Meaux, a déménagé à Broons (22) au cours de cette hospitalisation ; qu'il ne peut donc lui être opposé, comme le fait la caisse, qui ne conteste pas que le séjour hospitalier au Pôle Saint- Hélier
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD
1ère Chambre cab D
681bb626a7f269e5c2eab164
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le
3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.
6079b0c29ba5988459c5007f
21 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE HELALI SE BORNAIT A SOLLICITER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LA
1ère chambre
DTA_2404783_20250717
17 juillet 2025
B A, ressortissant tunisien, représenté par Me Helali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier HELAIN substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00419
13 mars 2019
G... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris à compter du 8 mars 2005 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Heli challenge, puis à la société
60794d2a9ba5988459c4840d
20 septembre 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella
DTA_2205376_20240716
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Alimoussa puis par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
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